Conditions Générales de Vente des Webinaires DigiPEAJ de PEAJ.

Mise à jour le 19/04/2024

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les webinaires organisés par PEAJ via sa plateforme DigiPEAJ.

2. Inscription et Confirmation
L'inscription à nos webinaires s'effectue sur notre site internet, par téléphone, ou directement à nos bureaux à PEAJ. La confirmation de l'inscription est validée après réception du paiement complet du webinaire.

3. Tarifs et Paiement
Les prix des webinaires sont indiqués en euros et peuvent être modifiés sans préavis. Le paiement complet est requis au moment de l'inscription et peut être effectué par carte bancaire ou autre moyen de paiement disponible sur notre site.

4. Annulation et Remboursement
Les frais d'inscription aux webinaires ne sont pas remboursables. Toutefois, si PEAJ annule un webinaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, les participants inscrits seront remboursés intégralement.

5. Modification du Webinaire
PEAJ se réserve le droit de modifier les horaires, le contenu ou le format du webinaire si les circonstances l'exigent. Les participants seront informés de tout changement significatif le plus tôt possible.

6. Propriété Intellectuelle
Les contenus présentés lors des webinaires de DigiPEAJ sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de PEAJ. Il est interdit de reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation préalable de PEAJ.

7. Responsabilité
PEAJ s'engage à fournir toutes les ressources nécessaires pour garantir une expérience enrichissante. Néanmoins, PEAJ ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle affectant la tenue du webinaire.

8. Confidentialité
PEAJ s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des participants. Ces informations ne seront divulguées à des tiers que sur consentement explicite des participants.

9. Acceptation des Conditions
L'inscription à un webinaire de DigiPEAJ implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

10. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Ces conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux de Paris seront compétents pour résoudre tout litige lié à ces conditions.