Conditions Générales de Vente du Programme Booster de PEAJ
Mise à jour le 10/01/2024

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations d’accompagnement et d’orientation fournies par PEAJ dans le cadre du projet Booster court.

2. Inscription et Confirmation
L'inscription à l’une des prestations de Booster se fait par le biais de notre site internet, par téléphone, ou directement en nos locaux. La confirmation de l'inscription est effective après réception du paiement intégral de la formation.

3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et sont susceptibles de modifications. Le paiement est exigible en totalité à l'inscription. Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de l'inscription.

Pour bénéficier d’une prestation de PEAJ, il faut être membre adhérent. Le paiement de l’adhésion pour des individuels est fixé à 40 € pour des individuels et 150 € pour une structure en 2024. L’adhésion permet de devenir membre bénéficiaire.

4. Annulation et Remboursement
En cas d'annulation par le participant, les conditions suivantes s'appliquent :
- Annulation plus de 30 jours avant la date de début fixée : remboursement intégral.
- Annulation entre 30 et 15 jours avant le début : 50% du coût de la prestation sera retenue.
- Annulation moins de 15 jours avant le début : aucun remboursement possible.

En cas d'annulation par PEAJ, une date de report sera proposée.

5. Modification de la prestation choisie
PEAJ se réserve le droit de modifier le contenu, les intervenants ou le lieu si les circonstances l'exigent.

6. Propriété Intellectuelle
Les supports utilisés dans le cadre des accompagnements sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de PEAJ. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

7. Responsabilité
PEAJ s'engage à fournir tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la continuité des prestations proposées. Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté. De plus, PEAJ s’impose une obligation de moyen sur toutes ses prestations en fournissant les meilleurs contenus possibles.

PEAJ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens et compétences nécessaires pour assurer la qualité et l'efficacité des prestations proposées dans le cadre de Booster court. Cet engagement constitue une obligation de moyens et de résultats, visant à fournir aux participants les outils, les connaissances et le soutien nécessaires pour progresser dans leur projet d'avenir.

Toutefois, PEAJ ne peut être tenu responsable des aléas ou des imprévus liés à l'avancée des projets d'avenir des participants. Bien que nous nous engagions à accompagner efficacement chaque participant, la réussite du projet d'avenir dépend en fin de compte de nombreux facteurs externes et internes, y compris mais non limités à l'engagement personnel du participant ou aux opportunités disponibles.

Il est également attendu de chaque participant une implication active et un engagement personnel dans les différentes prestations proposées par Booster Court car ce niveau d’implication aura une grande influence sur la concrétisation du projet d’avenir.

8. Confidentialité
Toutes les informations personnelles fournies par les participants seront traitées avec confidentialité et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement.
Conformément aux dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Adhérent Employeur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Il doit s’adresser à PEAJ par mail - contact@peaj.org ou courrier adressé à PEAJ - 8 bis rue de l’Eperon 75006 Paris
Aucune information concernant les adhérents de PEAJ n’est cédée à des tiers..

9. Acceptation des Conditions
L'inscription à un programme Booster implique l'acceptation intégrale et sans réserve de ces CGV par le participant.

10. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Paris sera seul compétent.