Conditions Générales de Vente des Formations en E-Learning DigiPEAJ de PEAJ.

Mise à jour le 10/01/2024

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les formations en e-learning proposées par PEAJ via sa plateforme DigiPEAJ.

2. Inscription et Confirmation
L’inscription à nos formations en e-learning s’effectue sur notre site internet, par téléphone, ou directement à nos bureaux. La confirmation de l’inscription est validée après réception du paiement complet de la formation.

3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles de modifications sans préavis. Le paiement complet est requis lors de l'inscription et peut être effectué par les moyens de paiement indiqués sur notre site.

Pour accéder aux formations, il est nécessaire d'être membre adhérent de PEAJ. L'adhésion annuelle est de 40 € pour les individus et de 150 € pour les structures.

4. Annulation et Remboursement
Les frais de formation en e-learning ne sont ni remboursables ni annulables une fois l'inscription confirmée. Nous encourageons nos participants à bien considérer leur disponibilité et leur engagement avant de s'inscrire.

5. Modification de la Formation
PEAJ se réserve le droit de modifier le contenu ou les modalités de la formation si les circonstances l'exigent. Les participants seront informés de tout changement significatif le plus tôt possible.

6. Propriété Intellectuelle
Les contenus de formation de DigiPEAJ sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de PEAJ. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces matériaux est strictement interdite.

7. Responsabilité
PEAJ s'engage à fournir les ressources et l'assistance nécessaires pour faciliter une expérience d'apprentissage efficace et engageante. Cependant, la responsabilité de PEAJ ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

8. Confidentialité
PEAJ s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des participants. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite des participants.

9. Acceptation des Conditions
L'inscription à une formation DigiPEAJ constitue une acceptation intégrale et sans réserve de ces CGV.

10. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents pour résoudre l'affaire.